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Renforcement des aides au Conseil à destination des TPE / PME : votre formation financée à 50%

De quoi s’agit-il ?

La prestation de conseil en Ressources Humaines a été créée en 2016 et renforcée provisoirement pour s’adapter au contexte de crise sanitaire. Elle permet aux entreprises appartement à la catégorie des TPE / PME de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en Ressources Humaines réalisé par un prestataire externe cofinancé par l’État.

Dans le cadre du renforcement de cette aide,
les prestataires n’ont plus besoin d’être référencés au préalable auprès de la Direccte
pour faciliter les procédures et les thèmes d’intervention ont été élargis.

L’entreprise peut donc faire intervenir un prestataire extérieur dans les domaines suivants :

  • L’accompagnement à la reprise de l’activité économique et au développement des compétences

  • Le recrutement et l’intégration des salariés dans l’entreprise

  • L’organisation du travail (qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux, gestion de l’absentéisme, du turn-over et du télétravail…)

  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  • L’amélioration du dialogue social

  • La professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise

À qui s’adresse ce dispositif ?

La prestation de conseil RH s’adresse à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.

Des PME sont considérées comme prioritaires :

  • Si elles ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale

  • Si elles n’ont pas de direction ou de service en charge des RH

  • Si elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants

Comment bénéficier de cette prestation ?

Dans un premier temps, l’entreprise choisit son prestataire.

Elle adresse ensuite sa demande à la Direccte en précisant :

  • Le nom et la taille de l’entreprise

  • Les motivations, le détail ainsi que les date de début et de fin du projet

  • La localisation du projet

  • Le coût prévisionnel du projet

  • Le montant des subventions estimé nécessaire pour le projet

  • Le nom et la taille de l’entreprise prestataire

Comment ce dispositif est-il mis en place ?

Une fois la demande validée, la prestation est mise en œuvre par une convention individuelle entre la Direccte, l’entreprise et le prestataire ou par une convention collective conclue entre la Direccte et un organisme porteur (OPCO par exemple).

La prestation peut s’adresser à une entreprise ou à un collectif d’entreprises faisant partie d’une même branche / filière, d’un même territoire ou rencontrant la même problématique. Cette dernière pratique favorise l’échange, le partage ainsi que la mise en place d’un réseau.

Il existe deux niveaux d’accompagnement :

  • Entre 1 et 10 jours d’intervention pour proposer un plan d’action opérationnel personnalisé à l’entreprise après avoir établi un diagnostic 

  • Entre 10 et 20 jours pour approfondir l’accompagnement sur des thèmes spécifiques ou en cas de problématique complexe

Comment est financé ce dispositif ?

En principe, la prise en charge de la prestation peut aller jusqu’à 50% de son coût HT et pour un maximum de 15 000 € HT.

Pour diminuer le montant du reste à charge supporté par l’entreprise, des cofinancements peuvent être recherchés auprès des partenaires locaux (OPCO, organisme professionnel ou interprofessionnel, chambres consulaires).

La Direccte verse l’aide correspondant à la prise en charge de l’État en plusieurs fois à l’entreprise :

  • Une avance de 30% maximum à l’issue de la phase de diagnostic

  • Un éventuel paiement intermédiaire de 30%

  • Le paiement du solde à la fin de la prestation

L’entreprise s’acquitte directement du coût de la prestation auprès du prestataire.

Si elle bénéficie de financements complémentaires, notamment de son OPCO, de sa branche professionnelle ou de tout autre cofinanceur ayant conventionné avec la Direccte, c’est l’organisme désigné comme porteur par la convention qui rémunère le prestataire.

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